Conditions générales de ventes
Préambule et définition
Mme Audrey DOROTHEE en tant que Sophrologue
Entreprise MADOEY- EI
Domicilié : 12 Rue de la République 97110 Pointe-à-Pitre
La sophrologie est une méthode d’accompagnement complémentaire et non une pratique médicale. Un suivi en sophrologie ne remplace pas une consultation avec un médecin ou un spécialiste, ni un traitement médical. En aucun cas un traitement en cours ne doit être interrompu sans accord de son prescripteur.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
ARTICLE 1 – SERVICES
Accompagnement ciblé pour les femmes.
Le sophrologue se réserve le droit d'accepter ou de refuser un accompagnent en fonction de son appréciation et de ses limites.
Les services proposés incluent des séances individuelles, de groupe, en présentiel ou en visioconférence, ainsi que des accompagnements spécifiques (gestion du stress, sommeil, etc.).
Pour tout accompagnement, un objectif smart vous sera remis indiquant le nombre de séances et les prestations délivrées sera établi.
Il comprendra le nom, l’identifiant des parties ainsi que la ou les prestations retenues, le tarif et la durée.
(TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Pour les particuliers :
À la suite du premier rdv, une nouvelle rencontre aura lieu après 7 jours pour proposition du protocole, du tarif ( * jours ouvrables).
Pour les entreprises :
L’entreprise demandera un devis avant le début de la prestation. Ce devis sera valable 1 mois à compter de sa date d'émission.
La demande de prestation sera fomulée le plus tôt possible avant la date de début souhaitée.
ARTICLE 2 – TARIFICATION
Pour les particuliers
Sophro-Time — (Visio) 30 € - 1h15
Atelier collectif pour expérimenter la sophrologie simplement.
Sophro-You Découverte — 80 € - 1h15
1er séance individuelle pour définir les besoins.
- Anamnèse
- Séance de sophrologie découverte
- en visio ou en présentiel (90€)
Parcours — 320 € - 1h15 par séance
Parcours de 5 séances
- en visio ou en présentiel (370 €)
- un accompagnement progressif
- des outils concrets à réutiliser dans le quotidien
Sophro-You Suivi — 60 € - 1h15
Après un parcours, séances de suivi pour entretenir les acquis dans la durée.
- au rythme de vos besoins
- pour ancrer votre évolution
- pour garder un espace ressource
- en visio ou en présentiel (70 €)
-ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT
Les prestations sont payables :
- Par carte bancaire
- Paiement sans contact
- Paiement en ligne
- Virement bancaire Particuliers :
- Les ateliers collectifs sont payables à la réservation.
- Les séances individuelles sont payables à la réservation.
- Les parcours paiement possible en 2 fois aux séances 1 et 4 du parcours.
Les paiements par chèque, chèques-cadeaux ou titres similaires ne sont pas acceptés.
- Pour les entreprises :
1er entretien Anamnèse 100€ payable à la réservation
Présentation de l'accompagnement avec devis 15 jours après.
Règlèment 30 jours fin de mois
ARTICLE 4 – RECOUVREMENT
Pour les clients particuliers : toute somme non réglée pourra donner lieu à une facturation des prestations dues.
Pour les professionnels : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré de trois fois. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
ARTICLE 5 - MODALITES DE RESERVATION
Les rendez gratuit de 15mn - doivent être respectés.
Les rendez-vous suivi de protocoles sont réservables à la fin de chaque séance ou sur le site internet et doivent être honorés de part et d’autre, le règlement s’effectue comme indiquer à l’article 3 des présentes conditions générales de ventes
ARTICLE 6 - MODALITES D’EXECUTION
-Un entretien initial (anamnèse) est obligatoire avant tout protocole. Le client est invité à respecter la fréquence des séances recommandée par le sophrologue pour garantir l’efficacité du suivi.
-Particulier en présentiel ou visioconférence : le client devra s’assurer d’avoir le matériel informatique nécessaire et une connexion internet suffisante.
-Prévoir un endroit calme, lumineux et sans passage, prévoir un habillement confortable et respectueux,
-Prévoir un siège adapté avec un dossier,
-Le client s’engage à ne pas transmettre d’éléments de son protocole à une personne ayant apparemment le même objectif les séances étant personnalisées (supports fournis par le sophrologue),
-Le client dans le cadre d’un protocole s’engage à rester acteur de sa prise en charge en notant ses ressentis avant, pendant, après chaque séances et entre chaque rdv et à les communiquer par mail, WhatsApp au sophrologue dans un délai convenable, ce qui permettra au sophrologue d’ajuster ou de modifier le protocole si besoin, avec son accord.
-Pour les entreprises : Le commanditaire s’engage à mettre à disposition du sophrologue un espace dédié, sécurisé calme, aéré, lumineux, des sièges adaptés, ainsi que tout autres choses pouvant contribuer au bon déroulement de la prestation.
-Le commanditaire ( chef d'entreprise, membre du CA...) est informé que sa présence lors de l’atelier n’est pas nécessaire, sauf à la demande expresse du sophrologue.
Cette disposition vise à garantir un climat de confiance, de confidentialité et de neutralité, favorisant l’expression et la participation des collaborateurs.
-Le commanditaire ( chef d'entreprise, membre du CA...) reste toutefois libre d’assister à la séance d’ouverture et/ou de clôture, s’il le souhaite, dans le respect du cadre posé par le sophrologue.
-Si pour motif exceptionnel le client ne peut honorer sont rdv il devra le signaler par mail 24h avant ou par WhatsApp sur le numéro Pro.
-Pour tout retard le client doit en informer le sophrologue rapidement.
-A noter que tout retard excèdent 15 mn annule rdv du jour et a séance est redevable et non remoursable
-A noter que qu’à partir de deux rdv annulés et déplacés sans raison valable le sophrologue se réserve le droit d’annuler la prise en charge au risque de mettre en péril le suivant d’autre client
-En cas de force majeure (maladie, accident, événements imprévisibles), les obligations contractuelles peuvent être suspendues temporairement.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES
En cas de force majeure (maladie, accident, événements imprévisibles), les obligations contractuelles peuvent être suspendues temporairement.
Les séances du protocole se dérouleront selon les contions noter sur le contrat (individuelle, collectif, entreprise).
Le sophrologue s’engage ce que les séances se déroulent dans un lieu calme et apaisant;
Le client s’engage à être respectueux, ponctuel.
Tout client ne respectant pas cette clause s’expose à des poursuites judiciaires
Tout enregistrement audio ou vidéo est interdit sans l’accord écrit du sophrologue idem pour les photos.
ARTICLE 8 - LIMITATIONS
Le sophrologue n’intervient pas dans le champ médical ou psychiatrique. Toute personne suivie médicalement pour des troubles psychologiques ou psychiatriques doit en informer le sophrologue et poursuivre son suivi médical. Le sophrologue pourra réorienter vers un praticien compétent si nécessaire.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le sophrologue à l’adresse suivante : madoey.sophrologie@gmail.com.
(TVA non applicable art. 293 B du CGI)
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les supports (textes, audios, documents, images) remis au client sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du sophrologue. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit sans autorisation écrite.
ARTICLE 11 – RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse et accepter par écrit de renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Un modèle de lettre de rétractation est disponible à madoey.sophrologie@gmail.com
ARTICLE 12 - ANNULATION
Si pour motif exceptionnel le client ne peut honorer sont rdv il devra le signaler par mail 24h avant par mail à madoey.sophrologie@gmail.com
Pour tout retard le client doit en informer le sophrologue rapidement.
A noter que tout retard excèdent 15 mn annule rdv du jour et la séance est redevable.
A noter que qu’à partir de deux rdv annulés et déplacés sans raison valable le sophrologue se réserve le droit d’annuler la prise en charge ;
Un remboursement par virement des séances restantes sera possible à hauteur de 50% au vu du travail effectuer pour le protocole et pour la gêne occasionnée, dans un délai de 3 semaines.
Aucune séance antérieure ne sera sujette au remboursement.
ARTICLE 13 - REPORT
Si pour motif exceptionnel le client ne peut honorer sont rdv il devra le signaler par mail 24h avant par message sur le numéro professionnel ou par mail madoey.soprologie@gmail.com
Pour tout retard le client doit en informer le sophrologue rapidement.
A noter que tout retard excèdent 15 mn annule rdv du jour et a séance est redevable.
A noter que qu’à partir de deux rdv annulés et déplacés sans raison valable le sophrologue se réserve le droit d’annuler la prise en charge.
Dans ce cas la facturation sera établie en fonctions des prestations déjà délivrées.
En cas d’incapacité du sophrologue suite à un problème de santé ou en cas de force majeur, à exécuter une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou commanditaire.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les conditions générales de ventes ici présentes, sont régies par le droit français, code la consommation et code civil.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
Tout accord pour un suivi, indique que vous avez prélablement lu accpeté les CGV citées ci-dessus.